Chaque entité établit au moins un plan de comptes adapté à sa structure, son activité, et ses besoins en information de gestion,
Le compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l’enregistrement des mouvements comptables
Les comptes sont regroupés en catégories homogènes appelées classe,
Il existe deux catégories de classe de comptes :
- Des classes de comptes de situation,
- Des classes de comptes de gestion,
Chaque classe est subdivisé en comptes qui sont identités par des numéros à deux chiffres ou plus, dans le cadre d’une codification décimale,
Un résumé du plan de comptes présentant pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres, constitue le cadre comptable dont l’application est obligatoire pour toutes les entités quelle que soit leur activité et quelle que soit leur taille sauf dispositions spécifiques les concernant.
A l’intérieur de ce cadre, les entités ont la possibilité d’ouvrir toutes les subdivisions nécessaires pour répondre à leurs besoins,
Les opérations relatives au bilan sont réparties en cinq classes de comptes qualifiées de comptes de bilan ou de situation :
- Classe 1 : Comptes de capitaux
- Classe 2 : Comptes d’immobilisations
- Classe 3 : Comptes de stocks et en‐cours
- Classe 4 : Comptes de tiers
- Classe 5 : Comptes financiers
Les opérations relatives au compte de résultat (présentation par nature de charge) sont réparties en deux classes de comptes qualifiées de comptes de gestion :
- Classe 6 : Comptes de charges
- Classe 7 : Comptes de produits
Les classes 0, 8 et 9 non utilisées utilisées au niveau du cadre comptable, sont utilisées librement par les entités pour le suivi de leur comptabilité de gestion, de leurs engagements financiers hors bilan, ou d’éventuelles opérations particulières qui n’auraient pas leur place dans les comptes des classes 1 à 7,
Un suivi permanent des engagements financiers hors bilan constitue une obligation, la situation de ces engagements en fin de période figure dans l’annexe des états financiers,
Exemple : la caution
Classe 1 : comptes de capitaux
La classe 1 comptes de capitaux comprend les moyens de financement apportés ou laissés à la disposition de l’entreprise de façon durable par le ou les actionnaires.
- 10 : Capital, réserves et assimilées
- 11 : Report à nouveau
- 12 : Résultat de l’exercice
- 13 : Produits et charges différés – hors cycle d’exploitation
- 14 : (Disponible)
- 15 : Provisions pour charges – passifs non courants
- 16 : Emprunts et dettes assimilés
- 17 : Dettes rattachées à des participations
- 18 : Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation
- 19 : (Disponible)
Classe 2 : comptes d’immobilisations
20 : Immobilisations incorporelles
21 : Immobilisations corporelles
22 : Immobilisations en concession
23 : Immobilisations en cours
24 : (Disponible)
25 : (Disponible)
26 : Participations et créances rattachées à des participations
27 : Autres immobilisations financières
28 : Amortissement des immobilisations
29 : Pertes de valeur sur immobilisations
Classe 3 : comptes de stocks et encours
30 : Stocks de marchandises
31 : Matières premières et fournitures
32 : Autres approvisionnements
33 : En‐cours de production de biens
34 : En cours de production de services
35 : Stocks de produits
36 : Stocks provenant d’immobilisations
37 : Stocks à l’extérieur (en cours de route, en dépôt ou consignation)
38 : Achats stockés
39 : Pertes de valeur sur stocks et en cours
Classe 4 : comptes de tiers
40 : Fournisseurs et comptes rattachés
41 : Clients et comptes rattachés
42 : Personnel et comptes rattachés
43 : Organismes sociaux et comptes rattachés
44 : État, collectivités publiques, organismes internationaux et comptes rattachés
45 : Groupe et associés
46 : Débiteurs divers et créditeurs divers
47 : Comptes transitoires ou d’attente
48 : Charges ou produits constatés d’avance et provisions
49 : Pertes de valeur sur comptes de tiers
Classe 5 : comptes financiers
50 : Valeurs mobilières de placement
51 : Banques, établissements financiers et assimilés
52 : Instruments financiers dérivés
53 : Caisse
54 : Régies d’avances et accréditifs
55 : (Disponible)
56 : (Disponible)
57 : (Disponible)
58 : Virements internes
59 : Pertes de valeur sur actifs financiers courants
Classe 6 : comptes de charges
60 : Achats consommés,
61 : Services extérieurs,
62 : Autres services extérieurs,
63 : Charges de personnel,
64 : Impôts, taxes et versements assimilés,
65 : Autres charges opérationnelles,
66 : Charges financières,
67 : Éléments Éléments extraordinaires extraordinaires (charges) (charges),
68 : Dotations aux amortissements, provisions et pertes de
valeur,
69 : Impôts sur les résultats et assimilés,
Classe 7 : comptes de produits
70 : Ventes de marchandises, de produits fabriqués ,
de prestations de services et produits annexes,
72 : Production stockée ou déstockée,
73 : Production immobilisée,
74 : Subventions d’exploitation,
75 : Autres produits opérationnels,
76 : Produits Produits financiers financiers,
77 : Éléments extraordinaires (produits)
78 : Reprises sur pertes de valeur et provisions
79 : (Disponible),
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