Le Report à nouveau est constitué de la quote-part des résultats réalisés par l’entité non encore affectée, Enregistre la partie bénéficiaire (en compte 110) ou déficitaire (compte 119) du résultat non encore affectée.
La partie déficitaire, ce sont les pertes constatées à la clôture d’exercices antérieurs qui n’ont pas été imputées sur des réserves ni résorbées par une réduction du capital social et qui n’ont pas été déduites du bénéfice de l’exercice suivant ou ajoutées au déficit dudit exercice.
Concernant la partie bénéficiaire, c’est un bénéfice dont l’affectation est renvoyée par l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice à une autre assemblée générale ordinaire.
Le compte 11 « Report à Nouveau» peut également être mouvementé lors d’un changement de méthode ou d’une correction d’erreurs .
Un changement de méthode a un impact rétrospectif. Cet impact figure directement dans le compte concerné par le changement de méthode et sa contrepartie sera dans le compte 111 « report à nouveau ajustements résultants de changement de méthodes comptables ».
Une correction d’erreurs a un impact rétrospectif. Cet impact figure directement dans le compte concerné par la correction d’erreurs et sa contrepartie sera dans le compte 110 « report à nouveau créditeur ».
Attention, l’enregistrement d’un changement de méthode ou d’une correction d’erreurs entraîne une modification des capitaux propres. La décision d’effectuer un tel enregistrement relève de l’organe compétent (assemblée
générale , CA …….).
Les corrections d’erreurs qui seront enregistrées dans le report à nouveau sont des erreurs significatives dont l’organe compétent a décidé de corriger cette erreur par le report à nouveau.
Le compte 11 est un compte de regroupement et non d’imputation.
Il est constitué des comptes suivants :
110 : Report à nouveau créditeur
111 : Report à nouveau ajustements résultant de changement de méthodes comptables
119 : Report à nouveau débiteur
1- Report à nouveau créditeur (compte 110)
Le report à nouveau créditeur est évalué par décision de l’organe compétent.
Le report à nouveau créditeur peut également correspondre à l’impact d’une correction d’erreur avec pour contrepartie le compte concerné par le changement de méthode ou la correction d’erreur.
Il sera soldé en tout ou partie par décision de l’organe compétent, soit :
- par ajout aux réserves
- par incorporation au capital social
- par distribution aux actionnaires
2- Report à nouveau ajustements résultant de changement de méthodes comptables (compte 111)
Le report à nouveau ajustements résultant de changement de méthodes comptables est mouvementé lors d’un changement de référentiel comptable ou lors d’un changement de méthodes.
Il sera soldé en tout ou partie par décision de l’organe compétent, soit :
- par ajout aux réserves
- par incorporation au capital social
- par distribution aux actionnaires
3- Report à nouveau débiteur (compte 119)
Le report à nouveau débiteur est égal aux pertes qui n’ont pas encore été imputées.
Le report à nouveau créditeur peut également correspondre à l’impact d’une correction d’erreur avec pour contrepartie le compte concerné par le changement de méthode ou la correction d’erreur.
Il sera soldé en tout ou partie par décision de l’organe compétent, soit :
- par imputation sur les réserves
- par une réduction du capital social
- par imputation sur le bénéfice futur
COMPTABILISATION :
1- A la date d’affectation du résultat bénéficiaire 01/01/N+1:
2- Le jour où le prélèvement sur le report à nouveau est décidé en assemblée générale:
3- A la date d’affectation du résultat déficitaire 01/01/N+1:
4- Le jour où l’apurement du report à nouveau débiteur est décidé en assemblée générale:
5- Lors d’un changement de méthode ou correction d’erreur:
5-1 – le changement de méthode ou correction d’erreur aurait augmenté le résultat des exercices précédents
5-2 – le changement de méthode ou correction d’erreur aurait diminué le résultat des exercices précédents
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