Sommaire
- Le cadre conceptuel de la comptabilité financière,
- Les principes comptables,
- Les caractéristiques qualitatives de l’information financière,
- Les états financiers,
- L’organisation de la comptabilité,
1/ Le cadre conceptuel de la comptabilité financière
Le système comptable et financier comporte un cadre conceptuel de la comptabilité financière, des normes comptables et une nomenclature des comptes permettant l’établissement des états financiers sur la base des principes comptables généralement reconnus:
- Définit les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers tels les conventions et principes comptables à respecter et les caractéristiques qualitatives de l’information financière,
- Constitue une référence pour l’établissement de nouvelles normes,
- Facilite l’interprétation des normes comptables et l’appréhension d’opérations ou d’événements non explicitement prévus par la réglementation comptable,
Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques qui doivent être appliquées par une entité de façon permanente d’un exercice à un autre pour établir et présenter ses états financiers,
La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrées, et présenter des états reflétant une image fidèle de la situation financière et patrimoniale, de la performance et de la trésorerie de l’entité à la fin de l’exercice,
La comptabilité de chaque entité doit :
- Respecter la terminologie et les principes directeurs fixés par le système comptable et financier,
- Mettre en œuvre des méthodes et des procédures normalisées,
- S’appuyer sur une organisation répondant aux exigences de tenue, de contrôle contrôle, de collecte collecte et de communication communication des informations à traiter,
La comptabilité doit permettre d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité d’activité,
Dans le cas ou l’application d’une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle de l’entité , il peut y dérogé et les motifs doivent être mentionnées dans l’annexe,
2/ Les principes comptables,
La comptabilité est tenue sur la base des principes comptables généralement reconnus :
- La comptabilité d’engagement,
- La continuité d’exploitation,
- La périodicité,
- L’indépendance des exercices,
- La convention de l’entité,
- La convention de l’unité monétaire,
- Le principe d’importance relative,
- Le principe de prudence,
- La permanence des méthodes,
- Le coût historique,
- L’intangibilité du bilan d’ouverture,
- La prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique,
- La non compensation,
La comptabilité d’engagement:
Les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés sur la base des droits constatés, c’est‐à‐ dire au moment de la survenance de ces transactions ou événements, et non quand interviennent les flux monétaires correspondants,
Ils sont présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent, Ils sont présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent,
La continuité d’exploitation:
Les états financiers sont établis sur une base de continuité d’exploitation, c’est à dire en présumant que l’entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible, à moins que des événements ou des décisions survenus avant la date d’approbation des comptes rendent probable probable dans un avenir proche la liquidation liquidation ou la cessation d’activité (bilan en valeur liquidative),
La continuité d’exploitation
Lorsque les états financiers ne sont pas établis sur la base de la continuité d’exploitation :
- Les incertitudes quant à la continuité d’exploitation sont indiquées et justifiées,
- La base sur la quelle ils ont été arrêtés est précisée en annexe,
La périodicité
Un exercice comptable a une durée de douze mois couvrant l’année civile,
Une entité peut toutefois être autorisée à avoir un exercice se clôturant à une autre date que le 31 décembre dans la mesure où son activité est liée à un cycle d’exploitation incompatible avec l’année civile (clôture au 30/06 pour des activités agro‐alimentaires),
Dans les cas exceptionnels où l’exercice est inférieur ou supérieur à 12 mois et notamment en cas de création ou de cessation de l’entité en cours d’année ou en cas de modification de la date de clôture, la durée retenue doit être précisée et justifiée, (lors de la création création création, l’exercice l’exercice l’exercice est souvent souvent souvent > ou < à 12 mois),
L’indépendance des exercices
Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit, pour sa détermination, seuls les événements et opérations qui lui sont propres, lui sont imputés,
Tout événement ayant un lien direct et prépondérant avec une situation existant à la date de clôture des comptes d’un exercice, et connu entre cette date et celle de l’approbation des comptes du dit exercice, doit être rattaché à l’exercice clos,
Si un événement se produit après la date de clôture de l’exercice et n’affecte pas la situation de l’actif ou du passif de la période précédant l’approbation des comptes, aucun ajustement n’est à effectuer,
Cet événement doit faire l’objet d’une information dans l’annexe s’il est d’une importance telle qu’il pourrait affecter les décisions des utilisateurs des états financiers,
La convention de l’entité
L’entreprise doit être considérée comme étant une entité comptable autonome et distincte de ses propriétaires,
La comptabilité financière est fondée sur la séparation entre les actifs, passifs, charges et produits de l’entité et ceux des participants à ses capitaux propres ou actionnaires,
Les états financiers de l’entité ne doivent prendre en compte que les transactions de l’entreprise, et non celles des propriétaires,
La convention de l’unité monétaire
Chaque entité doit respecter la convention de l’unité monétaire,
Le Dinar algérien est l’unité de mesure de l’information véhiculée par les états financiers,
Seules les transactions et évènements susceptibles d’être quantifiés monétairement sont comptabilisés,
Cependant les informations non quantifiables mais pouvant avoir une incidence financière sont également mentionnées dans l’annexe,
Le principe d’importance relative
Les états financiers doivent mettre en évidence toute information significative, pouvant avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs de l’information peuvent porter sur l’entité,
Les montants non significatifs peuvent être regroupés avec des montants correspondant à des éléments de nature ou de fonction similaires,
Le principe de prudence
La comptabilité doit satisfaire au principe de prudence impliquant l’appréciation raisonnable des faits dans des conditions d’incertitude afin d’éviter le risque de transfert, sur l’avenir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine ou le résultat de l’entité,
Les actifs et les produits ne doivent pas être surévalués, et les passifs et les charges ne doivent pas être sous‐évalués,
Toutefois,l’application de ce principe ne doit pas conduire à la création de réserves occultes ou de provisions excessives,
La permanence des méthodes
La cohérence et la comparabilité des informations comptables au cours des périodes successives, impliquent une permanence dans l’application des règles et méthodes relatives à l’évaluation des éléments et à la présentation des informations,
Toute exception à ce principe n’est justifiée que par la recherche d’une meilleure information (changement volontaire de méthode) ou par un changement de la réglementation,
Le coût historique
Les éléments d’actifs, de passifs, de produits et de charges sont enregistrés en comptabilité et présentés dans les états financiers au coût historique, c’est à dire sur la base de leur valeur à la date de leur constatation, sans tenir compte des effets de variations de prix ou d’évolution d’évolution du pouvoir pouvoir d’achat d’achat de la monnaie, monnaie,
Cependant des actifs et passifs particuliers tels que les actifs biologiques ou certains instruments financiers sont valorisés à leur juste valeur,
L’intangibilité du bilan d’ouverture
Le bilan d’ouverture d’un exercice correspond au bilan de clôture de l’exercice précédent,
La prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique
Les opérations sont enregistrées en comptabilité et présentées dans les états financiers conformément à leur nature et à leur réalité financière et économique, sans s’en tenir uniquement à leur apparence juridique,
La propriété n’est pas nécessaire pour la reconnaissance d’actifs immobilisés au bilan,
La non Compensation
Aucune compensation n’est possible entre un élément d’actif et un élément de passif, ni entre un élément de charge et un élément de produit, sauf dans le cas ou elle est imposée ou autorisée par la réglementation,
Exemple : plus ou moins value de cession d’investissement,
3/ Les caractéristiques qualitatives de l’information financière
L’information fournie fournie dans les états financiers financiers doit revêtir revêtir les caractéristiques qualitatives suivantes :
- La pertinence
- La fiabilité
- La comparabilité
- L’intelligibilité
La pertinence
Une information est pertinente dans la mesure où elle peut influencer ses utilisateurs dans leurs décisions économiques en les aidant à évaluer les événements passés, présents ou futurs,
La pertinence d’une information est liée à sa nature et à son importance relative,
La fiabilité
Une information est fiable lorsqu’elle est exempte d’erreurs et de préjugés significatifs, et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance,
La comparabilité
Une information est comparable lorsqu’elle est établie et présentée de manière suffisamment cohérente pour permettre à son utilisateur de faire des comparaisons significatives dans le temps et entre entités,
L’intelligibilité
Une information intelligible est une information facilement compréhensible par tout utilisateur ayant des connaissances de base des affaires et des activités économiques et de la comptabilité, et ayant la volonté d’étudier l’information,
4/ Les états financiers
Les états financiers sont un ensemble complet de documents comptables et financiers de donner une image fidèle de la situation financière, de la performance , de la variation de la trésorerie et de l’enrichissement de l’entité à la fin de l’exercice,
Ils comprennent :
- Un bilan,
- Un compte de résultat, résultat,
- Un état de variation des capitaux propres,
- Un tableau des flux de trésorerie,
- Une annexe,
Les états financiers fournissent des informations permettant d’effectuer des comparaisons avec l’exercice précédent,
Chacun des postes de bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres, comporte l’indication du montant relatif au poste correspondant de l’exercice précédent,
L’annexe comporte des informations comparatives sous forme narrative descriptive et chiffrée,
Lorsque par suite d un changement de méthode d’évaluation ou de présentation, un des postes chiffrés d’un état financier n’est pas comparable à celui de l’exercice précédent ,il est nécessaire d’adapter les montants de l’exercice précédent afin de rendre la comparaison possible,
Les états financiers constituent le principal moyen de communication de l’information financière aux différents utilisateurs, internes et externes à l’entreprise, qui sont :
- les dirigeants, les organes d’administration et de contrôle et les différentes structures internes de l’entreprise,
- les fournisseurs fournisseurs de capitaux capitaux (propriétaires (propriétaires, actionnaires actionnaires, banques et autres bailleurs de fonds),
- l’Administration et autres institutions dotées de pouvoirs de réglementation et de contrôle (autorités fiscales, statistiques nationales et autres organismes ayant un pouvoir de planification, de réglementation et de contrôle),
- les autres partenaires de l’entité tels que les assureurs, les salariés, les fournisseurs ou les clients,
- les autres groupes groupes d intérêt ’intérêt, y compris compris le public de façon générale,
Les états financiers sont arrêtés sous la responsabilité des dirigeants de l’entité,
Ils sont émis dans un délai maximum de 6 mois, suivant la date de clôture de l’exercice,
Les états financiers sont obligatoirement présentés en monnaies nationale,
Les opérations libellées en monnaies étrangères sont traduites en monnaie nationale selon les conditions et modalités définies dans les normes comptables,
Les montants figurant sur les états financiers peuvent être arrondis au millier d’unités,
5/ L’organisation de la comptabilité,
- La comptabilité doit satisfaire, aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu’elle traite,
- L’entité détermine sous sa responsabilité les procédures nécessaires à la mise en place d’une organisation comptable permettant un contrôle à la fois interne et externe,
- Une documentation décrivant les procédures de l’organisation doit être établie par l’entité en vue de permettre la compréhension et le contrôle du système de traitement,
- Cette documentation est conservée avec les mises à jour aussi longtemps longtemps qu’est exigée la présentation présentation des documents documents comptables auxquels elle se rapportent,
- Les actifs et les passifs des entités doivent faire l’objet au moins une fois par an, d’inventaires en quantité et en valeur sur la base d’examens physiques et de recensements de documents justificatifs,
- Tout enregistrement comptable précise l origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée, ainsi que la référence de la pièce justificative qui l’appuie,
- Cette pièce justificative est datée, établie sur papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et la restitution restitution restitution sur papier de son contenu contenu contenu,
- Toute entité tient des livres comptables qui comprennent un livre journal, un grand livre et un livre d’inventaire,
- Le livre journal enregistre les mouvements affectant les actifs, passifs, capitaux propres, charges et produits de l’entité , il est coté et paraphé par le président du tribunal du siège de l’entité,
- Le grand livre comprend l’ensemble des comptes mouvementés au cours de la période, il est coté et paraphé par le président du tribunal du siège de l’entité,
- Le livre d’inventaire reprend le bilan et le compte de résultat de l’entité,
- Les livres comptables ou les supports qui en tiennent lieu de la comptabilité
- Les livres comptables ou les supports qui en tiennent lieu, ainsi que les pièces justificatives sont conservés pendant 10 ans à compter de la date de clôture de chaque exercice comptable,
- La comptabilité peut être tenue manuellement ou au moyen de systèmes informatiques,
- La tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques doit satisfaire à l’ensemble des obligations et principes comptables,
- Les éditions informatiques doivent être identifiées, numérotées et datées dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve,
- Le caractère intangible ou irréversible des écritures imposé aux comptabilités manuelles, s’applique aux comptabilités informatiques sous forme d’une procédure de validation de toute la période comptable qui interdit toute modification ou suppression d’écriture validée,
- Le logiciel de comptabilité doit comporter une documentation, décrivant la configuration et les spécifications, qui peut être imprimée ou disponible sous forme électronique,
- L’entité utilisatrice du logiciel doit disposer d’un engagement de l’éditeur du logiciel :
- Sur la conformité du logiciel aux prescriptions prévues par la réglementation comptable,
- Acceptant de fournir , à la requête des agents de contrôle fiscaux ou à l auditeur habilité par la loi, qui en feraient la demande justifiée, la documentation technique du logiciel,
- Tout état produit par le logiciel de comptabilité, doit retracer les informations d’identification de l’entité de l’état , de sa date d’édition , de son numéro de page et le détail et les références de l’opération avec mention qu’il correspond à une édition provisoire ou définitive,
- Le logiciel de comptabilité doit comprendre une procédure d’archivage, qui permet de transférer l’ensemble des écritures et données comptables de périodes comptables clôturées ou non vers des supports de stockage amovibles, sans possibilité de modification,
Laissez un commentaire