Les produits différés sont des produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations ou fournitures les justifiant aient été effectuées ou fournies, et qui figurent au passif du bilan jusqu’à leur rattachement à la période au cours de laquelle les prestations ou fournitures se réaliseront.
Les charges différées sont des dépenses qui ne correspondent pas à la définition des immobilisations et qui, plutôt que d’être passées en charges dans l’exercice au cours duquel elle sont effectuées, sont portée à l’actif en raison des avantages qu’elles sont censées procurer à l’entité durant un certain nombre d’exercices futurs. Elles figurent dans le bilan jusqu’à répartition complète entre les exercices considérés.
Le compte 13 est subdivisé de la manière suivante :
131 Subventions d’équipement
132 Autres subventions d’investissements
133 Impôts différés actif
134 Impôts différés passif
138 Autres produits et charges différés
1– Le compte 131 Subventions d’équipement
2- Le compte 132 Autres subventions d’investissements
Enregistre à son crédit le montant de la subvention reçue.
Les subventions d’équipement sont des subventions dont bénéficie l’entité en vue d’acquérir ou de créer des biens déterminés.
Ce compte ne concerne pas :
- Les autres subventions d’investissement destinées à financer des activités à long terme comptabilisées au compte 132 « Autres subventions d’investissement »
- Les subventions comptabilisées directement en compte de résultat, au compte 74 : il s’agit des subventions d’équilibre (compte 741) et des autres subventions d’exploitation (compte 748)
L’évaluation de la subvention est basée sur le montant stipulé sur la notification reçue par l’entité de la part de l’organisme qui octroie cette subvention.
A chaque clôture les subventions liées à des actifs constituent des produits différés. sont rapportées au compte de résultat (à constater en produits) au même rythme que les coûts auxquels elles sont rattachées et qu’elles sont censées compenser.
A chaque clôture, une quote-part de subvention est donc virée au compte de résultat : débit du compte de subvention (compte 131) par le crédit du compte 754 « Quote-part de subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice ».
Seul figure au passif du bilan le montant net de la subvention non encore virée au compte de résultat.
La comptabilisation en produits d’une subvention d’équipement finançant une immobilisation non amortissable est étalée sur la durée pendant laquelle l’immobilisation est inaliénable.
S’il n’y a pas de clause d’inaliénabilité, la quote-part virée au compte de résultat est égale à un dixième de la subvention avec un prorata temporis (étalement sur 10 ans).
COMPTABILISATION:
A- A la date de notification de la subvention:
B- Lors le versement de la subvention en numéraire
C- Lors le versement de la subvention en nature
D- A la clôture de chaque exercice
3- Le compte 133 : Impôts différés actif
Enregistre les impositions différées actives déterminées à chaque clôture d’exercice sur la base de la réglementation fiscale en vigueur à la date de clôture, sans calcul d’actualisation, et résultant :
- d’un décalage temporaire entre la constatation d’un produit ou d’une charge en comptabilité et sa prise en compte dans la base fiscale
- de déficits fiscaux ou de crédits d’impôts reportables dans la mesure où leurs imputations sur des bénéfices fiscaux ou des impôts futurs est probable
- des éliminations et retraitements effectués dans le cadre de l’élaboration d’états financiers consolidés
COMPTABILISATION:
3.1 Lors de la constatation d’impôts différés actif
3.2 A la clôture de l’exercice
a) En cas de réajustement à la hausse:
b) En cas de réajustement à la baisse:
4- Le compte 134 : Impôts différés passif
Enregistre les impositions différées passives déterminées à chaque clôture d’exercice sur la base de la réglementation fiscale en vigueur à la date de clôture, sans calcul d’actualisation, et résultant :
- d’un décalage temporaire entre la constatation d’un produit ou d’une charge en comptabilité et sa prise en compte dans la base fiscale
- de déficits fiscaux ou de crédits d’impôts reportables dans la mesure où leurs imputations sur des bénéfices fiscaux ou des impôts futurs est probable
- des éliminations et retraitements effectués dans le cadre de l’élaboration d’états financiers consolidés
COMPTABILISATION:
3.1 Lors de la constatation d’impôts différés passif
3.2 A la clôture de l’exercice
a) En cas de réajustement à la hausse:
b) En cas de réajustement à la baisse:
Le compte 138 : Autres produits et charges différés
Enregistre les autres produits et charges différés qui permettent d’étaler les charges concernant des processus de production très longs (12 mois et plus), c’est-à-dire les charges enregistrées au cours de l’exercice mais qui se rapportent à des productions déterminées à venir.
Il doit s’agir de charges engagées dans le cadre d’opérations spécifiques dont la rentabilité est démontrée.
Les autres produits différés enregistrent le montant différé des produits du fait que les charges correspondantes ne sont pas engagées.
En effet, les autres produits et charges différés seront enregistrés dans les comptes de charges à payer (compte 408, 428, 438, 448 et 468), de produits à recevoir (compte 418), de charges constatées d’avance (compte 486) et de produits constatés d’avance (compte 487) qu’ils soient supérieurs ou inférieurs à 12 mois (pour plus d’information sur ces comptes, se référer au manuel de comptabilité générale de la classe 4)
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